Le CWBCI dispose de nouveaux accords de coopération relatifs à sa création et son installation.
La procédure de renouvellement de ces accords la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, vient en effet d’aboutir. Ils sont entrés en vigueur le 1er juin 2014.
 | Accord de création du CWBCI
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[ .pdf ] 2979935 octets
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| Accord installation du CWBCI
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[ .pdf ] 1288324 octets
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| Réglement d'ordre intérieur
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[ .pdf ] 303785 octets
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